Avocat en droit civil à Metz : nous intervenons devant toutes les juridictions civiles
Maître Anabel Gonzales vous conseille et défend vos intérêts dans les actions et les litiges liés à la responsabilité civile, au droit des contrats et au droit des personnes.
Faites appel à nos compétences en matière de droit civil
En raison de la complexité et de l’évolution constante du droit civil, l’intervention d’un avocat est plus que requise.
En plus du droit des successions, du droit de la famille et du droit patrimonial de la famille, nous proposons notre expertise pour vous aider dans tous vos litiges liés au droit civil.
Le droit civil est une branche du droit privé : il régit les rapports entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Ainsi, il rassemble les règles du droit réglementant le statut juridique des personnes et les relations entre personnes physiques ou morales. Par exemple, nous pouvons intervenir dans le cadre d'une vente de bien immobilier ou lors d'un compromis de vente. Nous vous accompagnons également juridiquement dans le cadre de violences conjugales.
Le droit civil encadre le droit des contrats et les responsabilités qu’engendrent ces contrats (responsabilité contractuelle et civile). Nous opérons également pour le recouvrement de créances.
Droit des contrats : bénéficiez de l'accompagnement d'un professionnel
Dans le cadre d'un litige, votre responsabilité est engagée !
Tous les contrats, par l’implication d’enjeux et de plusieurs parties, peuvent être source de conflits.
Le droit civil est présent pour encadrer ces potentiels litiges et détermine la responsabilité de chaque partie.
Le cas échéant et après étude du dossier, notre cabinet d’avocats peut faire valoir le contrat pour obtenir une décision visant à forcer la partie adverse à honorer ses engagements contractuels. Notre cabinet peut aussi faire valoir la nullité du contrat ou encore demander la réparation des préjudices.
Vous avez des questions à propos du droit des contrats ?
Un contrat est une forme d’engagement : il engage donc votre responsabilité pendant toute la durée de celui-ci.
Un contrat est une convention où une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Pour être valable et reconnu, un contrat doit remplir certains critères :
- Il doit être consenti (pas de contrainte physique ou morale).
- Les parties doivent être capables (pas de mineur, de majeur protégé, etc.).
- L’objet doit être légal et exister au moment de l’engagement.
- L’objet doit être déterminé ou déterminable.
- Le contrat doit contenir une cause.
